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SCI PAMART

Active
Siren819 810 573SCI59540 CAUDRYCréée le 27 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

SCI PAMART est une SCI immatriculée le 27 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 810 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Massenet, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PAMART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMART

Dénomination
SCI PAMART
SIREN
819 810 573
SIRET (siège)
819 810 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29819810573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 810 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2016
Siège social
93 RUE MASSENET, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMART

Gestion immobilière

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Finances de SCI PAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMART

CL

CATHERINE LEPINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

CP

CLEMENT PAMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

MP

MARC PAMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    819 810 573 00017 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-27 · Début d'activité : 2016-04-08

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI PAMART

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMART ?

Le numéro SIREN de SCI PAMART est 819 810 573. Le SIRET de son siège social est 819 810 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29819810573.

Qui dirige SCI PAMART ?

SCI PAMART est dirigée par MARC PAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMART ?

Le siège social de SCI PAMART est situé 93 rue Massenet, 59540 Caudry.

SCI PAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMART.

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