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SCI PAMAT

Active
Siren431 642 016SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 25 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 642 016. Son siège social est situé Quartier le Bac, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE MARQUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMAT

Dénomination
SCI PAMAT
SIREN
431 642 016
SIRET (siège)
431 642 016 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19431642016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 642 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2000
Siège social
QUARTIER LE BAC, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMAT

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI PAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMAT

MM

MARTINE MARQUEZ

Gérant

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    431 642 016 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAMAT est 431 642 016. Le SIRET de son siège social est 431 642 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19431642016.

Qui dirige SCI PAMAT ?

SCI PAMAT est dirigée par MARTINE MARQUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAMAT ?

Le siège social de SCI PAMAT est situé Quartier le Bac, 26270 Loriol-sur-Drome.

SCI PAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAT.

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