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SCI PAMC

Active
Siren449 439 850SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMC est une SCI immatriculée le 15 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 439 850. Elle est domiciliée 2120 Che des Saints-Peres, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMC

Dénomination
SCI PAMC
SIREN
449 439 850
SIRET (siège)
449 439 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65449439850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 439 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
2120 CHE DES SAINTS-PERES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMC

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PAMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMC

CG

CATHERINE GERARD

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

MM

MARIE-CHARLOTTE MERY

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

PM

PHILIPPE MERY

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

AM

ALEXANDRE MERY

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

MM

MAXIME MERY

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    449 439 850 00016 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PAMC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMC ?

Le numéro SIREN de SCI PAMC est 449 439 850. Le SIRET de son siège social est 449 439 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449439850.

Qui dirige SCI PAMC ?

SCI PAMC est dirigée par CATHERINE GERARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMC ?

Le siège social de SCI PAMC est situé 2120 Che des Saints-Peres, 13090 Aix-en-Provence.

SCI PAMC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMC.

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