SCI PAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 543 588, SCI PAME est une société civile créée le 20 février 2003. Elle est domiciliée 2000 Tra de la Vieille Lotissement Espace, 83980 Le Lavandou. SCI PAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LYDIE BOUCHARDON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAME
INSEE- Dénomination
- SCI PAME
- SIREN
- 447 543 588
- SIRET (siège)
- 447 543 588 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38447543588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 543 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- 2000 TRA DE LA VIEILLE LOTISSEMENT ESPACE, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAME
Acquisition construction rénovation location gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI PAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAME
INSEEÉtablissements de SCI PAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeActif
447 543 588 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
- 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERFermé
447 543 588 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI PAME
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PAME
Quel est le numéro SIREN de SCI PAME ?
Le numéro SIREN de SCI PAME est 447 543 588. Le SIRET de son siège social est 447 543 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447543588.
Qui dirige SCI PAME ?
SCI PAME est dirigée par LYDIE BOUCHARDON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAME ?
Le siège social de SCI PAME est situé 2000 Tra de la Vieille Lotissement Espace, 83980 Le Lavandou.
SCI PAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAME.
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