SCI PAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 215 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 RUE Pierre Brossolette, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Pauline Fabre en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAME
INSEE- Dénomination
- SCI PAME
- SIREN
- 945 215 051
- SIRET (siège)
- 945 215 051 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30945215051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 215 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 98 RUE Pierre Brossolette, 91210, Draveil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAME
Acquisition, gestion, administration, location de biens immobilier
Finances de SCI PAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAME
INSEEÉtablissements de SCI PAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DraveilSiègeActif
945 215 051 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PAME
INPIComptes annuels de SCI PAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI PAME
Quel est le numéro SIREN de SCI PAME ?
Le numéro SIREN de SCI PAME est 945 215 051. Le SIRET de son siège social est 945 215 051 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30945215051.
Qui dirige SCI PAME ?
SCI PAME est dirigée par Pauline Fabre, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAME ?
Le siège social de SCI PAME est situé 98 RUE Pierre Brossolette, 91210 Draveil.
SCI PAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAME.
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