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IDEM

Active
Siren991 764 952SCI91210 DraveilCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 764 952, IDEM est une SCI créée le 13 octobre 2025. Elle est domiciliée 28 RUE de Mainville, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Marie Ferte exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IDEM

Dénomination
IDEM
SIREN
991 764 952
SIRET (siège)
991 764 952 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94991764952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 764 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
28 RUE de Mainville, 91210, Draveil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IDEM

La Société a pour objet l'achat, la construction, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers bâtis ou non bâtis en vue de leur location, exploitation par bail ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de IDEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEM

MF

Marie Ferte

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

RD

Robert DAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de IDEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DraveilSiègeActif

    991 764 952 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IDEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IDEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur IDEM

Quel est le numéro SIREN de IDEM ?

Le numéro SIREN de IDEM est 991 764 952. Le SIRET de son siège social est 991 764 952 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94991764952.

Qui dirige IDEM ?

IDEM est dirigée par Marie Ferte, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IDEM ?

Le siège social de IDEM est situé 28 RUE de Mainville, 91210 Draveil.

IDEM est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDEM.

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