CheckersProcédures

SCI PAMELA

Active
Siren423 770 486SCI83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLECréée le 26 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMELA est une SCI immatriculée le 26 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 770 486. Son siège social est situé 19 rue Notre Dame, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE MELA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMELA

Dénomination
SCI PAMELA
SIREN
423 770 486
SIRET (siège)
423 770 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79423770486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 770 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
19 RUE NOTRE DAME, 83136, SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMELA

Acquisition - gestion de biens immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI PAMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMELA

FD

FRANCINE DUC

Autre

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

PM

PASCALE MELA

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

GM

GEORGES MELA

Autre

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAMELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLESiègeActif

    423 770 486 00011 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PAMELA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMELA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMELA est 423 770 486. Le SIRET de son siège social est 423 770 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423770486.

Qui dirige SCI PAMELA ?

SCI PAMELA est dirigée par PASCALE MELA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMELA ?

Le siège social de SCI PAMELA est situé 19 rue Notre Dame, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole.

SCI PAMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMELA.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Entreprises du même secteur à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Entreprises à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Toutes les entreprises à Sainte-Anastasie-sur-Issole