SCI PAMELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 080 299, SCI PAMELA est une SCI créée le 6 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Tra du Gapeau Lot. les Cabanes du Gapeau, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. KRISTIANSEN VANCAYEMBERG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMELA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMELA
- SIREN
- 432 080 299
- SIRET (siège)
- 432 080 299 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33432080299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 080 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2000
- Siège social
- 16 TRA DU GAPEAU LOT. LES CABANES DU GAPEAU, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMELA
gestion de birens immobiliers acquis par la societe
Finances de SCI PAMELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMELA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie Laure modification le 26 Octobre 2010 Associé : VANCAYEMBERG Kristiansen en fonction le 26 Octobre 2010 CHENIEUX
Associé gérant · de novembre 2010 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
432 080 299 00022 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
432 080 299 00014 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAMELA
INPIComptes annuels de SCI PAMELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
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Cour d'appel, premier président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04299
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03979
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03482
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07943
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 15/16079
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-11.927
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06624
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/06624
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-87.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/09548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CHENIEUX Marie Laure nom d'usage : CHENIEUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : CHENIEUX Marie Laure modification le 26 Octobre 2010 Associé : VANCAYEMBERG Kristiansen en fonction le 26 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 06 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI PAMELA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMELA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMELA est 432 080 299. Le SIRET de son siège social est 432 080 299 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33432080299.
Qui dirige SCI PAMELA ?
SCI PAMELA est dirigée par KRISTIANSEN VANCAYEMBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMELA ?
Le siège social de SCI PAMELA est situé 16 Tra du Gapeau Lot. les Cabanes du Gapeau, 83400 Hyeres.
SCI PAMELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMELA.
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