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SCI PAMELA

Active
Siren443 950 316SCI75016 PARISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 950 316, SCI PAMELA est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Paul Sauniere, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD Durand-Dubief en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMELA

Dénomination
SCI PAMELA
SIREN
443 950 316
SIRET (siège)
443 950 316 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26443950316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 950 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
7 RUE PAUL SAUNIERE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PAMELA

ACQUISITION D'UN TERRAIN DANS LE BUT D'Y EDIFIER UNE CONSTRUCTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAMELA

SD

SANDRINE DURAND-DUBIEF

Autre

AD

ALEXIS DURAND-DUBIEF

Autre

AD

ARNAUD Durand-Dubief

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Michaël DURAND-DUBIEF

Associé indéfiniment responsable

DD

Damien DURAND-DUBIEF

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

George

modification de l'Associé gérant Durand-Dubief, Arnaud, Gérant non associé · jusqu'à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAMELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    443 950 316 00028 · ouvert le 11 juillet 1969 · NAF 6820A

  • 75016 PARISFermé

    443 950 316 00010 · ouvert le 11 juillet 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMELA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PAMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Durand-Dubief, Arnaud, Gérant non associé partant : George, nom d'usage : Durand-Dubief, Renée

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PAMELA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMELA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMELA est 443 950 316. Le SIRET de son siège social est 443 950 316 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443950316.

Qui dirige SCI PAMELA ?

SCI PAMELA est dirigée par ARNAUD Durand-Dubief, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMELA ?

Le siège social de SCI PAMELA est situé 7 rue Paul Sauniere, 75016 Paris.

SCI PAMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMELA.

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