SCI PAMIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 613 445, SCI PAMIGA est une SCI créée le 1er septembre 2010. Elle est domiciliée 7 Chaud, 23170 Nouhant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PAVIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMIGA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMIGA
- SIREN
- 524 613 445
- SIRET (siège)
- 524 613 445 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21524613445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 613 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 7 CHAUD, 23170, NOUHANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMIGA
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux de ses immeubles dvenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI PAMIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMIGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PAMIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23170 NOUHANTSiègeActif
524 613 445 00021 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMIGA
INPIComptes annuels de SCI PAMIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMIGA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/05677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMIGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-04-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-07
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI PAMIGA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMIGA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMIGA est 524 613 445. Le SIRET de son siège social est 524 613 445 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21524613445.
Qui dirige SCI PAMIGA ?
SCI PAMIGA est dirigée par MICHEL PAVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMIGA ?
Le siège social de SCI PAMIGA est situé 7 Chaud, 23170 Nouhant.
SCI PAMIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMIGA.
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