SCI PAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMO est une SCI immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 944 743. Son siège social est situé 9 Imp de la Poiriere, 85000 Mouilleron-le-Captif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC PARE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAMO
INSEE- Dénomination
- SCI PAMO
- SIREN
- 910 944 743
- SIRET (siège)
- 910 944 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85910944743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 944 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 9 IMP DE LA POIRIERE, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMO
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMO
INSEEHOLDING MAPLE LEAF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif
910 944 743 00012 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMO
INPIComptes annuels de SCI PAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI PAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMO ?
Le numéro SIREN de SCI PAMO est 910 944 743. Le SIRET de son siège social est 910 944 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85910944743.
Qui dirige SCI PAMO ?
SCI PAMO est dirigée par CEDRIC PARE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMO ?
Le siège social de SCI PAMO est situé 9 Imp de la Poiriere, 85000 Mouilleron-le-Captif.
SCI PAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMO.
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