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SCI PAMOLYLA

Fermée
Siren440 691 004SCI71500 BrangesRadiée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMOLYLA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 691 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Marosses "les Sennecieres" ZI DES MAROSSES, 71500 Branges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DUMONT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2019.

Fiche d'identité de SCI PAMOLYLA

Dénomination
SCI PAMOLYLA
SIREN
440 691 004
SIRET (siège)
440 691 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78440691004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 691 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Date de radiation
14 octobre 2019
Siège social
Marosses "les Sennecieres" ZI DES MAROSSES, 71500, Branges
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PAMOLYLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMOLYLA

PD

PATRICK DUMONT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAMOLYLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 BrangesSiègeFermé

    440 691 004 00012 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMOLYLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMOLYLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMOLYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMOLYLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMOLYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAMOLYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMOLYLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : DUMONT Patrick

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI PAMOLYLA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMOLYLA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMOLYLA est 440 691 004. Le SIRET de son siège social est 440 691 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440691004.

Qui dirige SCI PAMOLYLA ?

SCI PAMOLYLA est dirigée par PATRICK DUMONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PAMOLYLA ?

Le siège social de SCI PAMOLYLA est situé Marosses "les Sennecieres" ZI DES MAROSSES, 71500 Branges.

SCI PAMOLYLA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAMOLYLA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2019.

SCI PAMOLYLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMOLYLA.

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