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SCI PAMOZ

Active
Siren483 305 967SCI17840 LA BREE-LES-BAINSCréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 305 967, SCI PAMOZ est une SCI créée le 13 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av des Acacias, 17840 La Bree-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE BARATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMOZ

Dénomination
SCI PAMOZ
SIREN
483 305 967
SIRET (siège)
483 305 967 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34483305967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 305 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
501 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
10 AV DES ACACIAS, 17840, LA BREE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAMOZ

Acquisition, gestion, administration, location et vente de tous immeubles.

Finances de SCI PAMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMOZ

MB

MARGUERITE BARATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

BL

BERNARD LE BROZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAMOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeActif

    483 305 967 00026 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 33420 MOULONFermé

    483 305 967 00018 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2021-06-09 · Début d'activité : 2005-07-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI PAMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI PAMOZ est 483 305 967. Le SIRET de son siège social est 483 305 967 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483305967.

Qui dirige SCI PAMOZ ?

SCI PAMOZ est dirigée par MARGUERITE BARATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMOZ ?

Le siège social de SCI PAMOZ est situé 10 av des Acacias, 17840 La Bree-les-Bains.

SCI PAMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMOZ.

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