EVER SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
EVER SCI est une 6540 immatriculée le 25 mars 2009 sous le numéro SIREN 480 989 326. Elle est domiciliée 5 Pl des Fregates, 17840 La Bree-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BOTTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EVER SCI
INSEE- Dénomination
- EVER SCI
- SIREN
- 480 989 326
- SIRET (siège)
- 480 989 326 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480989326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 989 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2009
- Siège social
- 5 PL DES FREGATES, 17840, LA BREE-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EVER SCI
achat, prise à bail administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Finances de EVER SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVER SCI
INSEEÉtablissements de EVER SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeActif
480 989 326 00032 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B
- 77700 CHESSYFermé
480 989 326 00016 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820A
- 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONFermé
480 989 326 00024 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVER SCI
INPIComptes annuels de EVER SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVER SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVER SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVER SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVER SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026043901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 mars 2026 · N° 2021F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024077770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025014397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025013205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 18/28059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/06781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2020 · N° 16/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-15.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2013 · N° 12/23362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2012 · N° 09/09280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-60.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-11.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVER SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVER SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : BOTTEGA Pascal
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BOTTEGA Pascal.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-02-23
- création
Date d'effet : 25 mars 2009
Questions fréquentes sur EVER SCI
Quel est le numéro SIREN de EVER SCI ?
Le numéro SIREN de EVER SCI est 480 989 326. Le SIRET de son siège social est 480 989 326 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480989326.
Qui dirige EVER SCI ?
EVER SCI est dirigée par PASCAL BOTTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVER SCI ?
Le siège social de EVER SCI est situé 5 Pl des Fregates, 17840 La Bree-les-Bains.
EVER SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EVER SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVER SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVER SCI.
Entreprises similaires
Même activité à La Bree-les-Bains
- BLANCHARD CLAUDE17840 La Bree-les-Bains
- BLANCHARD-FARRIBAULT17840 La Bree-les-Bains
- CASIN LEOPOLD17840 La Bree-les-Bains
- COULON THERESE17840 La Bree-les-Bains
- GG IMMO17840 La Bree-les-Bains
- GOULET MADELEINE17840 La Bree-les-Bains
- GRAND JEAN17840 La Bree-les-Bains
- LES GROTTES17840 La Bree-les-Bains
- LES PALMIERS17840 La Bree-les-Bains
- LETIENNEE17840 La Bree-les-Bains
