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SCI PAMPLEMOUSSE

Active
Siren821 664 646654013400 AUBAGNECréée le 21 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 664 646, SCI PAMPLEMOUSSE est une 6540 créée le 21 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Roger Salengro, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BESSIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMPLEMOUSSE

Dénomination
SCI PAMPLEMOUSSE
SIREN
821 664 646
SIRET (siège)
821 664 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74821664646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 664 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2016
Siège social
6 AV ROGER SALENGRO, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMPLEMOUSSE

Acquisition mise en valeur administration exploitation location gestion et libre disposition de tous biens immobiliers et de toutes valeurs de societes immobilieres

Finances de SCI PAMPLEMOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMPLEMOUSSE

DB

DANIEL BESSIS

Autre

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

DB

DAVID BESSIS

Autre

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

BB

BENJAMIN BESSIS

Autre

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

SB

STEPHANE BESSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PAMPLEMOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    821 664 646 00014 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMPLEMOUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMPLEMOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMPLEMOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMPLEMOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE est 821 664 646. Le SIRET de son siège social est 821 664 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74821664646.

Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSE ?

SCI PAMPLEMOUSSE est dirigée par STEPHANE BESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE ?

Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE est situé 6 av Roger Salengro, 13400 Aubagne.

SCI PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPLEMOUSSE.

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