SCI PAMPLEMOUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMPLEMOUSSES est une SCI immatriculée le 9 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 691 005. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Santon de Pre-Bouquet, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE PAWLAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMPLEMOUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPLEMOUSSES
- SIREN
- 340 691 005
- SIRET (siège)
- 340 691 005 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32340691005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 691 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1987
- Siège social
- BD DU SANTON DE PRE-BOUQUET, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPLEMOUSSES
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers en France.
Finances de SCI PAMPLEMOUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPLEMOUSSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMPLEMOUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif
340 691 005 00011 · ouvert le 09 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAMPLEMOUSSES
INPIComptes annuels de SCI PAMPLEMOUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPLEMOUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMPLEMOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPLEMOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPLEMOUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/12378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPLEMOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMPLEMOUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : PAWLAK Christine, Edwige en fonction le 14 Octobre 2013
- création
Date d'effet : 09 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSES est 340 691 005. Le SIRET de son siège social est 340 691 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340691005.
Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSES ?
SCI PAMPLEMOUSSES est dirigée par CHRISTINE PAWLAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSES ?
Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSES est situé bd du Santon de Pre-Bouquet, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.
SCI PAMPLEMOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPLEMOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPLEMOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPLEMOUSSES.
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