SCI PAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 046 619, SCI PAMS est une SCI créée le 18 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Arnaud de Vogue, 18240 Boulleret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY DZIUBEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMS
INSEE- Dénomination
- SCI PAMS
- SIREN
- 832 046 619
- SIRET (siège)
- 832 046 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69832046619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 046 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 17 RUE ARNAUD DE VOGUE, 18240, BOULLERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMS
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété transformation construction aménagement et location de tous biens et tous droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément des biens et droits en question
Finances de SCI PAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMS
INSEEÉtablissements de SCI PAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 BOULLERETSiègeActif
832 046 619 00017 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMS
INPIComptes annuels de SCI PAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04585
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025026376
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.907
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16/12483
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04120
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 janvier 2018 · N° 14/09595
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 novembre 2017 · N° 14/07769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 98-60.046
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.996
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.995
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.370
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-43.481
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-42.942
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.310
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.518
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.503
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.165
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.099
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.741
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.615
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.817
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-44.396
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.336
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.325
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.141
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.134
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.981
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.568
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.280
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.393
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.124
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.142
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.162
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.036
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Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.984
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.101
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.121
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Décision du 13 mai 1998 · N° 96-41.224
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Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.488
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Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.484
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Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.057
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Décision du 06 mai 1998 · N° 96-40.128
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Décision du 06 mai 1998 · N° 96-40.205
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Décision du 06 mai 1998 · N° 95-42.814
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-60.460
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-60.469
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Décision du 01 avril 1998 · N° 95-45.044
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Décision du 31 mars 1998 · N° 95-41.728
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Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.836
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Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.426
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Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.418
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Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.370
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Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.380
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Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.474
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Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.198
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Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-42.184
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-41.776
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.342
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.236
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-44.006
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.155
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.645
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.017
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Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.942
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Décision du 10 juin 1997 · N° 95-20.563
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Décision du 10 juin 1997 · N° 96-60.177
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Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.366
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Décision du 14 mai 1997 · N° 94-42.636
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Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.419
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Décision du 14 mai 1997 · N° 94-45.349
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-60.907
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Décision du 05 mars 1997 · N° 96-60.024
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Décision du 05 mars 1997 · N° 95-40.684
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-41.988
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Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.079
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Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.704
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 96-45.421
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Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-61.004
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.377
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.342
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.310
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-60.878
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.970
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-42.226
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-42.246
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.975
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Décision du 28 octobre 1996 · N° 96-44.420
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Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-44.030
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-60.884
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.255
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.251
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-43.184
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.458
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Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
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Décision du 11 juin 1996 · N° 95-60.249
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Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.825
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Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.784
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.496
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.798
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Décision du 28 mai 1996 · N° 96-40.776
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Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.768
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Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.574
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Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.660
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Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.588
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Décision du 16 avril 1996 · N° 95-40.077
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Décision du 16 avril 1996 · N° 95-40.068
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Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.798
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Décision du 16 avril 1996 · N° 93-42.541
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Décision du 02 avril 1996 · N° 93-41.182
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.762
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.643
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.228
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.192
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Décision du 05 mars 1996 · N° 93-40.944
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Décision du 05 mars 1996 · N° 93-40.720
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Décision du 05 mars 1996 · N° 95-60.505
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Décision du 22 février 1996 · N° 93-41.062
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Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.891
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Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.890
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Décision du 07 février 1996 · N° 95-45.366
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Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.626
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Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-40.751
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 92-42.835
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.042
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.844
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.700
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Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.627
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.495
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.451
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.077
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.567
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-60.438
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Décision du 11 juillet 1995 · N° 95-60.076
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Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.554
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Décision du 27 juin 1995 · N° 95-42.729
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Décision du 27 juin 1995 · N° 94-41.344
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Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.063
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Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
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Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.404
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Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.497
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Décision du 04 mai 1995 · N° 95-41.336
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.434
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.409
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.360
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.392
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.390
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.362
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.353
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.389
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Décision du 04 avril 1995 · N° 95-60.212
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Décision du 22 mars 1995 · N° 94-40.572
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Décision du 07 février 1995 · N° 90-41.649
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-43.312
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.465
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Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
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Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.359
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Décision du 23 mars 1994 · N° 92-60.121
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Décision du 08 mars 1994 · N° 93-45.672
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Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.007
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Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.006
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Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-42.739
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Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-42.380
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-60.248
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.614
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 93-44.748
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-60.240
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Décision du 24 mars 1993 · N° 89-44.824
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Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.124
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Décision du 12 janvier 1993 · N° 90-41.713
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-41.709
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Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.393
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Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.552
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Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-45.703
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Décision du 08 avril 1992 · N° 91-60.279
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-40.856
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-60.105
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Décision du 25 septembre 1991 · N° 90-43.862
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-41.208
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Décision du 20 mars 1991 · N° 88-42.679
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-45.073
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Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-42.749
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Décision du 13 juin 1990 · N° 89-61.223
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Décision du 06 mars 1990 · N° 87-44.386
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-43.445
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Décision du 05 octobre 1989 · N° 88-42.063
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Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-40.510
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Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-40.159
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Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-42.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-09-15
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMS ?
Le numéro SIREN de SCI PAMS est 832 046 619. Le SIRET de son siège social est 832 046 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69832046619.
Qui dirige SCI PAMS ?
SCI PAMS est dirigée par ANTHONY DZIUBEK, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMS ?
Le siège social de SCI PAMS est situé 17 rue Arnaud de Vogue, 18240 Boulleret.
SCI PAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMS.
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