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SCI PANA

Active
Siren449 224 856SCI70300 SAINT-SAUVEURCréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANA est une SCI immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 224 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 T rue Pasteur, 70300 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN NAAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANA

Dénomination
SCI PANA
SIREN
449 224 856
SIRET (siège)
449 224 856 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36449224856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 224 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
27 T RUE PASTEUR, 70300, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANA

LP

LAURENT PAGOT

Associé indéfiniment responsable

DN

DAMIEN NAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    449 224 856 00020 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAAS Damien

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PANA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANA ?

Le numéro SIREN de SCI PANA est 449 224 856. Le SIRET de son siège social est 449 224 856 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449224856.

Qui dirige SCI PANA ?

SCI PANA est dirigée par DAMIEN NAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANA ?

Le siège social de SCI PANA est situé 27 T rue Pasteur, 70300 Saint-Sauveur.

SCI PANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANA.

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