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SCI PANA

Active
Siren799 920 269Société civile89140 SERGINESCréée le 27 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PANA est une société civile immatriculée le 27 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 920 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Treilles, 89140 Sergines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL GARNARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANA

Dénomination
SCI PANA
SIREN
799 920 269
SIRET (siège)
799 920 269 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25799920269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 920 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
43 RUE DES TREILLES, 89140, SERGINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la location de tous biens et objet et généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PANA

PG

PASCAL GARNARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

NR

NATHALIE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 SERGINESSiègeActif

    799 920 269 00013 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCI PANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-14

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI PANA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANA ?

Le numéro SIREN de SCI PANA est 799 920 269. Le SIRET de son siège social est 799 920 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25799920269.

Qui dirige SCI PANA ?

SCI PANA est dirigée par PASCAL GARNARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANA ?

Le siège social de SCI PANA est situé 43 rue des Treilles, 89140 Sergines.

SCI PANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANA.

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