SCI PANAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 226 128, SCI PANAMA est une SCI créée le 5 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd Jeanne d’Arc, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL MOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PANAMA
INSEE- Dénomination
- SCI PANAMA
- SIREN
- 818 226 128
- SIRET (siège)
- 818 226 128 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82818226128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 226 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 45 BD JEANNE D’ARC, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANAMA
L'achat, la vente la location, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification des constructions nouvelles pour toutes destinations.
Finances de SCI PANAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANAMA
INSEECABINET DANIEL MOUY - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PANAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
818 226 128 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANAMA
INPIComptes annuels de SCI PANAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00524
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/16882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/07164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025G00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI PANAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PANAMA ?
Le numéro SIREN de SCI PANAMA est 818 226 128. Le SIRET de son siège social est 818 226 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82818226128.
Qui dirige SCI PANAMA ?
SCI PANAMA est dirigée par DANIEL MOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANAMA ?
Le siège social de SCI PANAMA est situé 45 bd Jeanne d’Arc, 59500 Douai.
SCI PANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAMA.
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