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SCI PANAMIEL

Active
Siren484 722 418Société civile70290 PLANCHER-BASCréée le 03 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 722 418, SCI PANAMIEL est une société civile créée le 3 novembre 2005. Elle est domiciliée 1 B du Tacot, 70290 Plancher-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BOBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANAMIEL

Dénomination
SCI PANAMIEL
SIREN
484 722 418
SIRET (siège)
484 722 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11484722418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 722 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
1 B DU TACOT, 70290, PLANCHER-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANAMIEL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PANAMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANAMIEL

PB

PATRICK BOBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

NM

NATHALIE MARCHAL

Autre

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PANAMIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 PLANCHER-BASSiègeActif

    484 722 418 00015 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANAMIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANAMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANAMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANAMIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANAMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANAMIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PANAMIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PANAMIEL ?

Le numéro SIREN de SCI PANAMIEL est 484 722 418. Le SIRET de son siège social est 484 722 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484722418.

Qui dirige SCI PANAMIEL ?

SCI PANAMIEL est dirigée par PATRICK BOBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANAMIEL ?

Le siège social de SCI PANAMIEL est situé 1 B du Tacot, 70290 Plancher-Bas.

SCI PANAMIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANAMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANAMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAMIEL.

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