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SCI PANARD

Active
Siren519 475 446SCI36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAINCréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI PANARD est une SCI immatriculée le 26 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 475 446. Elle est domiciliée La Vigne de Greuille, 36120 Sassierges-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANARD

Dénomination
SCI PANARD
SIREN
519 475 446
SIRET (siège)
519 475 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03519475446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 475 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
LA VIGNE DE GREUILLE, 36120, SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANARD

Acquisition gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers exploitation et mise en valeur de ces biens

Finances de SCI PANARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANARD

FB

FRANCOIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PANARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAINSiègeActif

    519 475 446 00018 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PANARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERNARD François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI PANARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PANARD ?

Le numéro SIREN de SCI PANARD est 519 475 446. Le SIRET de son siège social est 519 475 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03519475446.

Qui dirige SCI PANARD ?

SCI PANARD est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PANARD ?

Le siège social de SCI PANARD est situé La Vigne de Greuille, 36120 Sassierges-Saint-Germain.

SCI PANARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANARD.

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