SCI ANGELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 855 361, SCI ANGELE est une SCI créée le 17 septembre 1996. Elle est domiciliée Chatre, 36120 Sassierges-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME PASSILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELE
- SIREN
- 398 855 361
- SIRET (siège)
- 398 855 361 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91398855361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 855 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- CHATRE, 36120, SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELE
ACHAT, PROPRIETE, GESTION DIRECTE OU PAR DATION A BAIL, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI ANGELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELE
INSEEÉtablissements de SCI ANGELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAINSiègeActif
398 855 361 00026 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820B
- 92320 CHATILLONFermé
398 855 361 00018 · ouvert le 16 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ANGELE
INPIComptes annuels de SCI ANGELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07310
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/15106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00091
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/20083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/10716
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/22074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ANGELE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELE est 398 855 361. Le SIRET de son siège social est 398 855 361 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398855361.
Qui dirige SCI ANGELE ?
SCI ANGELE est dirigée par GUILLAUME PASSILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGELE ?
Le siège social de SCI ANGELE est situé Chatre, 36120 Sassierges-Saint-Germain.
SCI ANGELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELE.
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