SCI PANHARD LEVASSOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANHARD LEVASSOR est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 933 661. Elle est domiciliée rue Panhard Levassor za les Cettons, 78570 Chanteloup-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND DUBROCQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI PANHARD LEVASSOR
INSEE- Dénomination
- SCI PANHARD LEVASSOR
- SIREN
- 440 933 661
- SIRET (siège)
- 440 933 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440933661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 933 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- RUE PANHARD LEVASSOR ZA LES CETTONS, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANHARD LEVASSOR
L'acquisition la construction l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France et notamment d'un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers sis rue Panhard za les Cettons 78570 Chanteloup les vignes
Finances de SCI PANHARD LEVASSOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANHARD LEVASSOR
INSEEÉtablissements de SCI PANHARD LEVASSOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeActif
440 933 661 00017 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANHARD LEVASSOR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PANHARD LEVASSOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANHARD LEVASSOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANHARD LEVASSOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANHARD LEVASSOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PANHARD LEVASSOR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANHARD LEVASSOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANHARD LEVASSOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur SCI PANHARD LEVASSOR
Quel est le numéro SIREN de SCI PANHARD LEVASSOR ?
Le numéro SIREN de SCI PANHARD LEVASSOR est 440 933 661. Le SIRET de son siège social est 440 933 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440933661.
Qui dirige SCI PANHARD LEVASSOR ?
SCI PANHARD LEVASSOR est dirigée par ROLAND DUBROCQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PANHARD LEVASSOR ?
Le siège social de SCI PANHARD LEVASSOR est situé rue Panhard Levassor za les Cettons, 78570 Chanteloup-les-Vignes.
SCI PANHARD LEVASSOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANHARD LEVASSOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANHARD LEVASSOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANHARD LEVASSOR.
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