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SCI PANIER

Active
Siren887 982 833SCI27670 BOSROUMOISCréée le 11 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2020, identifiée par le SIREN 887 982 833. Son siège social est situé 16 av de l'Europe, 27670 Bosroumois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC PAYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PANIER

Dénomination
SCI PANIER
SIREN
887 982 833
SIRET (siège)
887 982 833 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69887982833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 982 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2020
Siège social
16 AV DE L'EUROPE, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANIER

La gestion l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANIER

SL

SEBASTIEN LEMOINE

Autre

Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans

FP

FREDERIC PAYEN

Gérant

Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    887 982 833 00014 · ouvert le 08 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-08

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2020

Questions fréquentes sur SCI PANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PANIER ?

Le numéro SIREN de SCI PANIER est 887 982 833. Le SIRET de son siège social est 887 982 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69887982833.

Qui dirige SCI PANIER ?

SCI PANIER est dirigée par FREDERIC PAYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANIER ?

Le siège social de SCI PANIER est situé 16 av de l'Europe, 27670 Bosroumois.

SCI PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANIER.

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