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SCI PANIS

Active
Siren533 196 358SCI17340 YVESCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 196 358. Elle est domiciliée Che de l’Oasis, 17340 Yves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANIS

Dénomination
SCI PANIS
SIREN
533 196 358
SIRET (siège)
533 196 358 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13533196358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 196 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
CHE DE L’OASIS, 17340, YVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANIS

Propriété administration exploitation de biens immobiliers apportés à la société acquis ou construits ou pris à bail par elle prise de participation dans toutes opérations immobilières

Finances de SCI PANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANIS

JD

JEAN-PHILIPPE DUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

MG

MURIEL GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 YVESSiègeActif

    533 196 358 00014 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI PANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PANIS ?

Le numéro SIREN de SCI PANIS est 533 196 358. Le SIRET de son siège social est 533 196 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533196358.

Qui dirige SCI PANIS ?

SCI PANIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANIS ?

Le siège social de SCI PANIS est situé Che de l’Oasis, 17340 Yves.

SCI PANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANIS.

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