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SCI PANNIER

Active
Siren483 900 379SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 25 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 900 379, SCI PANNIER est une SCI créée le 25 août 2005. Son siège social est situé 24 Grande rue, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHAN PANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANNIER

Dénomination
SCI PANNIER
SIREN
483 900 379
SIRET (siège)
483 900 379 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22483900379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 900 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2005
Siège social
24 GRANDE RUE, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANNIER

Acquisition, propriété, administration, gestion et mise en valeur par construction, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition d'une maison à usage de commerce et d'habitation sise 24 Grande Rue à MILLY LA FORET 91

Finances de SCI PANNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANNIER

SP

STEPHAN PANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans

AU

AGNES UGARTE

Autre

Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PANNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    483 900 379 00015 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PANNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2005

Questions fréquentes sur SCI PANNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PANNIER ?

Le numéro SIREN de SCI PANNIER est 483 900 379. Le SIRET de son siège social est 483 900 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483900379.

Qui dirige SCI PANNIER ?

SCI PANNIER est dirigée par STEPHAN PANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANNIER ?

Le siège social de SCI PANNIER est situé 24 Grande rue, 91490 Milly-la-Foret.

SCI PANNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANNIER.

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