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SCI PANO

Active
Siren384 047 247SCI26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PANO est une SCI immatriculée le 31 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 047 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All George Sand Lotissement les Cytises, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD PANO, gérant.

Fiche d'identité de SCI PANO

Dénomination
SCI PANO
SIREN
384 047 247
SIRET (siège)
384 047 247 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03384047247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 047 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
3 ALL GEORGE SAND LOTISSEMENT LES CYTISES, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANO

ACQUISITION D'IMMEUBLES, LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION.

Finances de SCI PANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANO

VP

VINCENT PANO

Autre

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

EP

EMMANUELLE PANO

Autre

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

GP

GERARD PANO

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI PANO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    384 047 247 00026 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    384 047 247 00018 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PANO

Quel est le numéro SIREN de SCI PANO ?

Le numéro SIREN de SCI PANO est 384 047 247. Le SIRET de son siège social est 384 047 247 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384047247.

Qui dirige SCI PANO ?

SCI PANO est dirigée par GERARD PANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANO ?

Le siège social de SCI PANO est situé 3 All George Sand Lotissement les Cytises, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCI PANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANO.

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