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SCI PANORAMA

Active
Siren481 836 427SCI73420 VOGLANSCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANORAMA est une SCI immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 836 427. Elle est domiciliée 158 Che de la Patte-d’Oie, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE RUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANORAMA

Dénomination
SCI PANORAMA
SIREN
481 836 427
SIRET (siège)
481 836 427 00031
N° TVA intracommunautaire
FR64481836427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 836 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
158 CHE DE LA PATTE-D’OIE, 73420, VOGLANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PANORAMA

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de SCI PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANORAMA

JG

JEAN-JACQUES GRAVIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021

PR

PASCALE RUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PANORAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    481 836 427 00031 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 73370 BOURDEAUFermé

    481 836 427 00015 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B

  • 01300 BREGNIER-CORDONFermé

    481 836 427 00023 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANORAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANORAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUCH Pascale Patricia ; Associé indéfiniment responsable : GRAVIER Jean-Jacques

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2020-02-25 · Début d'activité : 2020-01-27

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PANORAMA est 481 836 427. Le SIRET de son siège social est 481 836 427 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481836427.

Qui dirige SCI PANORAMA ?

SCI PANORAMA est dirigée par PASCALE RUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANORAMA ?

Le siège social de SCI PANORAMA est situé 158 Che de la Patte-d’Oie, 73420 Voglans.

SCI PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANORAMA.

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