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SCI PANORAMA

Active
Siren498 545 102SCI02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTCréée le 18 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANORAMA est une SCI immatriculée le 18 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 545 102. Elle est domiciliée 7 Rte de Sissonne, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL NOTTELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANORAMA

Dénomination
SCI PANORAMA
SIREN
498 545 102
SIRET (siège)
498 545 102 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78498545102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 545 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2007
Siège social
7 RTE DE SISSONNE, 02820, SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANORAMA

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANORAMA

RN

RAPHAEL NOTTELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans

MN

MARIE NOTTELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans

PN

PASCAL NOTTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PANORAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTSiègeActif

    498 545 102 00010 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANORAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANORAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PANORAMA est 498 545 102. Le SIRET de son siège social est 498 545 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498545102.

Qui dirige SCI PANORAMA ?

SCI PANORAMA est dirigée par PASCAL NOTTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANORAMA ?

Le siège social de SCI PANORAMA est situé 7 Rte de Sissonne, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

SCI PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANORAMA.

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