SCI PANORAMIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANORAMIQUE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 587 136. Son siège social est situé 178 bd Frederic Garnier, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES DELENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PANORAMIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PANORAMIQUE
- SIREN
- 409 587 136
- SIRET (siège)
- 409 587 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49409587136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 587 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 178 BD FREDERIC GARNIER, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANORAMIQUE
L'acquisition par ts moyens de tout ou partie d'immeubles en pleine propriété ou en usufruit, droits sociaux, parts ou lots donnant vocation à la jouissance puis à l'attri- bution en pleine propriété de tout ou partie d'immeubles ou locaux.....
Finances de SCI PANORAMIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANORAMIQUE
INSEEÉtablissements de SCI PANORAMIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
409 587 136 00014 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANORAMIQUE
INPIComptes annuels de SCI PANORAMIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANORAMIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANORAMIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANORAMIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANORAMIQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX CIVIL GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/51104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/14974
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/56683
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/16910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-28.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-40.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-10.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-18.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-16.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANORAMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANORAMIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PANORAMIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PANORAMIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PANORAMIQUE est 409 587 136. Le SIRET de son siège social est 409 587 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409587136.
Qui dirige SCI PANORAMIQUE ?
SCI PANORAMIQUE est dirigée par GEORGES DELENNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PANORAMIQUE ?
Le siège social de SCI PANORAMIQUE est situé 178 bd Frederic Garnier, 17200 Royan.
SCI PANORAMIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANORAMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANORAMIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANORAMIQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Royan
