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SCI PANOSA

Active
Siren402 081 020SCI26380 PeyrinsCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 081 020, SCI PANOSA est une SCI créée le 1er septembre 1995. Elle est domiciliée 660 RTE de Mours, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN LAGUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PANOSA

Dénomination
SCI PANOSA
SIREN
402 081 020
SIRET (siège)
402 081 020 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57402081020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 081 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
660 RTE de Mours, 26380, Peyrins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANOSA

Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PANOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANOSA

SL

SEBASTIEN LAGUT

Gérant

R

ROMANS VIANDE HOLDING

Autre

Établissements de SCI PANOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26380 PeyrinsSiègeActif

    402 081 020 00024 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B

  • 26380 PEYRINSFermé

    402 081 020 00016 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BUIS René nom d'usage : BUIS n'est plus gérant. LAGUT Sébastien Pierre René devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PANOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANOSA ?

Le numéro SIREN de SCI PANOSA est 402 081 020. Le SIRET de son siège social est 402 081 020 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402081020.

Qui dirige SCI PANOSA ?

SCI PANOSA est dirigée par SEBASTIEN LAGUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANOSA ?

Le siège social de SCI PANOSA est situé 660 RTE de Mours, 26380 Peyrins.

SCI PANOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANOSA.

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