SCI PANOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2012, identifiée par le SIREN 415 134 212. Son siège social est situé 153 All des Lavandes Domaine de Port d'Alon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE CATTANEO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI PANOUSE
- SIREN
- 415 134 212
- SIRET (siège)
- 415 134 212 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR54415134212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 134 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 081,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 2012
- Siège social
- 153 ALL DES LAVANDES DOMAINE DE PORT D'ALON, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANOUSE
Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Aubagne (13400) chemin du Canedellieudit "la Tourtelle" toutes opérations financières mobilières ou immobiliers emprunts et exceptionnellement aliénation et constitution d'hypothèque
Finances de SCI PANOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANOUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PANOUSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
415 134 212 00034 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820A
- 13009 MARSEILLEFermé
415 134 212 00018 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 702A
- 13008 MARSEILLEFermé
415 134 212 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANOUSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PANOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANOUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : GONTARD Jacques Paul Associé gérant : CATTANEO Michele
- création
Date d'effet : 07 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI PANOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PANOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI PANOUSE est 415 134 212. Le SIRET de son siège social est 415 134 212 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54415134212.
Qui dirige SCI PANOUSE ?
SCI PANOUSE est dirigée par MICHELE CATTANEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANOUSE ?
Le siège social de SCI PANOUSE est situé 153 All des Lavandes Domaine de Port d'Alon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI PANOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANOUSE.
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