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SCI PANSEA

Active
Siren514 397 876SCI75016 PARISCréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 397 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd de Beausejour, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES-HENRI LE COURT DE BERU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANSEA

Dénomination
SCI PANSEA
SIREN
514 397 876
SIRET (siège)
514 397 876 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76514397876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 397 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
45 BD DE BEAUSEJOUR, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANSEA

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la vente occasionnelle de ces mêmes biens

Finances de SCI PANSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANSEA

CL

CHARLES-HENRI LE COURT DE BERU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

SM

STEPHANIE MATTENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

VL

VICTORIA LE COURT DE BERU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PANSEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    514 397 876 00020 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    514 397 876 00012 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANSEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANSEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PANSEA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANSEA ?

Le numéro SIREN de SCI PANSEA est 514 397 876. Le SIRET de son siège social est 514 397 876 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514397876.

Qui dirige SCI PANSEA ?

SCI PANSEA est dirigée par CHARLES-HENRI LE COURT DE BERU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANSEA ?

Le siège social de SCI PANSEA est situé 45 bd de Beausejour, 75016 Paris.

SCI PANSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANSEA.

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