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SCI PANTA 4

Active
Siren329 767 974SCI64100 BAYONNECréée le 11 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 767 974, SCI PANTA 4 est une SCI créée le 11 mai 1988. Son siège social est situé 10 rue Albert 1er C C 4 Pavillons Local N 28, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PHILIPPE HOURCADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANTA 4

Dénomination
SCI PANTA 4
SIREN
329 767 974
SIRET (siège)
329 767 974 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61329767974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 767 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 mai 1988
Siège social
10 RUE ALBERT 1ER C C 4 PAVILLONS LOCAL N 28, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANTA 4

Administration d'immeubles.

Finances de SCI PANTA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANTA 4

JH

JEAN HOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1988) · 38 ans

PH

PHILIPPE HOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI PANTA 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    329 767 974 00036 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6832A

  • 33310 LORMONTFermé

    329 767 974 00028 · ouvert le 07 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANTA 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANTA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANTA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANTA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANTA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANTA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANTA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANTA 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2018-05-03 · Début d'activité : 2018-04-13

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI PANTA 4

Quel est le numéro SIREN de SCI PANTA 4 ?

Le numéro SIREN de SCI PANTA 4 est 329 767 974. Le SIRET de son siège social est 329 767 974 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61329767974.

Qui dirige SCI PANTA 4 ?

SCI PANTA 4 est dirigée par PHILIPPE HOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANTA 4 ?

Le siège social de SCI PANTA 4 est situé 10 rue Albert 1er C C 4 Pavillons Local N 28, 64100 Bayonne.

SCI PANTA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANTA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANTA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANTA 4.

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