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SCI PAOL

Active
Siren537 797 623SCI26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAOL est une SCI immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 797 623. Son siège social est situé Mte des Usines, 26190 Saint-Jean-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE PAOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAOL

Dénomination
SCI PAOL
SIREN
537 797 623
SIRET (siège)
537 797 623 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29537797623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 797 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
MTE DES USINES, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAOL

L'acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI PAOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAOL

SP

STEPHANE PAOL

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

M

MARIN D'EAU DOUCE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PAOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeActif

    537 797 623 00015 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-25

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PAOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAOL ?

Le numéro SIREN de SCI PAOL est 537 797 623. Le SIRET de son siège social est 537 797 623 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29537797623.

Qui dirige SCI PAOL ?

SCI PAOL est dirigée par STEPHANE PAOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAOL ?

Le siège social de SCI PAOL est situé Mte des Usines, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

SCI PAOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAOL.

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