SCI PAOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 684 026, SCI PAOLI est une SCI créée le 8 septembre 2009. Son siège social est situé 100 Che le Suc de Livinhac, 43200 Yssingeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC BONCOMPAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAOLI
INSEE- Dénomination
- SCI PAOLI
- SIREN
- 514 684 026
- SIRET (siège)
- 514 684 026 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514684026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 684 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 100 CHE LE SUC DE LIVINHAC, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAOLI
Acquisition d'un immeuble sis à ST MAURICE DE LIGNON (43200), 35 Rue Nationale à usage de commerce et d'habitation ; Administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâts dont elle pourrait devenir propriétaires ultérieurement, par voie d'acquisition échange apport ou autrement ; location de biens immobiliers équipés de tusmoyens de production d'énergies, éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenues inutiles à la société
Finances de SCI PAOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAOLI
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Laurence Co-gérant : PEUILLON Nathalie MASSON
Co-gérant · de septembre 2009 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
514 684 026 00024 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 6820B
- 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONFermé
514 684 026 00016 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAOLI
INPIComptes annuels de SCI PAOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAOLI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
MASSON Laurence nom d'usage : MASSON n'est plus gérant. PEUILLON Nathalie nom d'usage : MATHOUX n'est plus gérant. GINHOUX Marcie Evelyne Michèle nom d'usage : BONCOMPAIN devient gérant. BONCOMPAIN Cédric Christian Armand nom d'usage : BONCOMPAIN devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-08-05
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PAOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI PAOLI ?
Le numéro SIREN de SCI PAOLI est 514 684 026. Le SIRET de son siège social est 514 684 026 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514684026.
Qui dirige SCI PAOLI ?
SCI PAOLI est dirigée par CEDRIC BONCOMPAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAOLI ?
Le siège social de SCI PAOLI est situé 100 Che le Suc de Livinhac, 43200 Yssingeaux.
SCI PAOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAOLI.
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