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SCI PAPAT

Active
Siren887 908 804SCI74330 MESIGNYCréée le 07 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPAT est une SCI immatriculée le 7 août 2020 sous le numéro SIREN 887 908 804. Elle est domiciliée 150 Rte de la Mure d’en Haut, 74330 Mesigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CHATEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAPAT

Dénomination
SCI PAPAT
SIREN
887 908 804
SIRET (siège)
887 908 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15887908804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 908 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2020
Siège social
150 RTE DE LA MURE D’EN HAUT, 74330, MESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPAT

L'acquisition, la vente, l'échange, l'apport en société, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la Société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI PAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPAT

PC

PATRICE CHATEL

Autre

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

C

CHATEL NEGOCE

Autre

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 MESIGNYSiègeActif

    887 908 804 00016 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-16

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2020

Questions fréquentes sur SCI PAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAPAT est 887 908 804. Le SIRET de son siège social est 887 908 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15887908804.

Qui dirige SCI PAPAT ?

SCI PAPAT est dirigée par PATRICE CHATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPAT ?

Le siège social de SCI PAPAT est situé 150 Rte de la Mure d’en Haut, 74330 Mesigny.

SCI PAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPAT.

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