CheckersLiquidations

SCI PAPAYE

Active
Siren408 492 858SCI69440 MORNANTCréée le 30 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 492 858, SCI PAPAYE est une SCI créée le 30 juillet 1996. Elle est domiciliée 2 rue Louis Guillaumond, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE FOURNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAPAYE

Dénomination
SCI PAPAYE
SIREN
408 492 858
SIRET (siège)
408 492 858 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83408492858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 492 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1996
Siège social
2 RUE LOUIS GUILLAUMOND, 69440, MORNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPAYE

Acquisition, gestion, administration, prise de bail de tous biens immobiliers souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI PAPAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPAYE

JF

JACQUELINE FOURNIER

Autre

Depuis la création (30 juillet 1996) · 30 ans

AP

ANNIE PALLUY

Autre

Depuis la création (30 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAPAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    408 492 858 00027 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B

  • 69440 MORNANTFermé

    408 492 858 00019 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPAYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI PAPAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPAYE ?

Le numéro SIREN de SCI PAPAYE est 408 492 858. Le SIRET de son siège social est 408 492 858 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83408492858.

Qui dirige SCI PAPAYE ?

SCI PAPAYE est dirigée par JACQUELINE FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPAYE ?

Le siège social de SCI PAPAYE est situé 2 rue Louis Guillaumond, 69440 Mornant.

SCI PAPAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPAYE.

Entreprises similaires

Même activité à Mornant

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mornant

Entreprises du même secteur à Mornant

Entreprises à Mornant

Toutes les entreprises à Mornant