SCI PAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 763 672, SCI PAPE est une SCI créée le 20 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Rodier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LENNY Vercruysse en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAPE
INSEE- Dénomination
- SCI PAPE
- SIREN
- 844 763 672
- SIRET (siège)
- 844 763 672 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61844763672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 763 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 70 RUE RODIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPE
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location et vente (à titre exceptionnel) de tous biens immobiliers
Finances de SCI PAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPE
INSEEÉtablissements de SCI PAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
844 763 672 00012 · ouvert le 24 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPE
INPIComptes annuels de SCI PAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 27 août 2026 · N° 2026004235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 27 août 2026 · N° 2026002980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 27 août 2026 · N° 2026003991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-11-24
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI PAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPE ?
Le numéro SIREN de SCI PAPE est 844 763 672. Le SIRET de son siège social est 844 763 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61844763672.
Qui dirige SCI PAPE ?
SCI PAPE est dirigée par LENNY Vercruysse, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPE ?
Le siège social de SCI PAPE est situé 70 rue Rodier, 75009 Paris.
SCI PAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPE.
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