SCI PAPENOO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPENOO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 481 014 868. Elle est domiciliée 89 av du General de Gaulle, 88110 Raon-l'Etape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL VOINSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAPENOO
INSEE- Dénomination
- SCI PAPENOO
- SIREN
- 481 014 868
- SIRET (siège)
- 481 014 868 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481014868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 014 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- 89 AV DU GENERAL DE GAULLE, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPENOO
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUC- TION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI PAPENOO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPENOO
INSEEÉtablissements de SCI PAPENOO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
481 014 868 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPENOO
INPIComptes annuels de SCI PAPENOO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPENOO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPENOO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPENOO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPENOO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 18/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-27.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-15.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-20.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPENOO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPENOO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur SCI PAPENOO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPENOO ?
Le numéro SIREN de SCI PAPENOO est 481 014 868. Le SIRET de son siège social est 481 014 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481014868.
Qui dirige SCI PAPENOO ?
SCI PAPENOO est dirigée par PAUL VOINSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAPENOO ?
Le siège social de SCI PAPENOO est situé 89 av du General de Gaulle, 88110 Raon-l'Etape.
SCI PAPENOO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPENOO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPENOO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPENOO.
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