SCI PAPETERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAPETERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 374 965. Elle est domiciliée 111 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KADDOUR AZZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI PAPETERIE
- SIREN
- 820 374 965
- SIRET (siège)
- 820 374 965 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70820374965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 374 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2016
- Siège social
- 111 RUE DE LA PAPETERIE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPETERIE
Location de biens immobiliers.
Finances de SCI PAPETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPETERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAPETERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
820 374 965 00029 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6820B
- 91330 YERRESFermé
820 374 965 00011 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPETERIE
INPIComptes annuels de SCI PAPETERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03550
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Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01267
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Décision du 20 août 2025 · N° 2021F00630
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00559
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00602
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01194
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00076
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Tribunal de commerce
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000010
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06046
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00030
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000895
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00024
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° J2025000110
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00053
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2024007927
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024005542
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024001673
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00782
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01086
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/08166
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01622
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Cour d'appel, premier président
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 février 2024 · N° 23/05120
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00028
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 19/06572
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04938
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Décision du 17 mars 2023 · N° 17/00865
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01085
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00972
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18/03574
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.550
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/07425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-11.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-10.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-10.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.602
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-28.362
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Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/24854
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-11.992
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2016 · N° 13/03918
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Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/06249
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Décision du 24 mai 2011 · N° 09/06056
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Décision du 19 novembre 2010 · N° 09/14721
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2009 · N° 08/04996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 05-21.708
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.124
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-20.429
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-20.072
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Décision du 06 février 1996 · N° 94-15.374
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.236
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.582
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Décision du 06 avril 1994 · N° 92-44.986
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Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.287
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Décision du 02 avril 1992 · N° 89-40.771
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Décision du 10 avril 1991 · N° 87-44.524
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.068
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.067
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-43.039
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
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Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-45.814
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Aucune mention de SCI PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPETERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : AZZA Fatna ; Gérant, Associé : Zakia ; Gérant, Associé : AZZA Kaddour ; Gérant, Associé : RECHE Alexandre ; Gérant, Associé : RECHE Hanane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-15
- création
Date d'effet : 19 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI PAPETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI PAPETERIE est 820 374 965. Le SIRET de son siège social est 820 374 965 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70820374965.
Qui dirige SCI PAPETERIE ?
SCI PAPETERIE est dirigée par KADDOUR AZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPETERIE ?
Le siège social de SCI PAPETERIE est situé 111 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes.
SCI PAPETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPETERIE.
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