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SCI PAPH

Active
Siren814 965 448SCI67800 HOENHEIMCréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPH est une SCI immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 814 965 448. Elle est domiciliée 31 Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA LAUBLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPH

Dénomination
SCI PAPH
SIREN
814 965 448
SIRET (siège)
814 965 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07814965448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 965 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
31 RTE DE LA WANTZENAU, 67800, HOENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPH

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPH

PL

PATRICIA LAUBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

PQ

PHILIPPE QUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI PAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 HOENHEIMSiègeActif

    814 965 448 00016 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAPH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-28

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPH ?

Le numéro SIREN de SCI PAPH est 814 965 448. Le SIRET de son siège social est 814 965 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07814965448.

Qui dirige SCI PAPH ?

SCI PAPH est dirigée par PATRICIA LAUBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPH ?

Le siège social de SCI PAPH est situé 31 Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim.

SCI PAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPH.

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