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SCI PAPHI

Active
Siren353 778 822SCI09400 SURBACréée le 02 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PAPHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1992, identifiée par le SIREN 353 778 822. Le siège social de l'entreprise se trouve à Surba (09400). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE GAZONNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPHI

Dénomination
SCI PAPHI
SIREN
353 778 822
SIRET (siège)
353 778 822 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17353778822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 778 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1992
Siège social
, 09400, SURBA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPHI

ACQUISITION, LOCATION, VENTE, GESTION DE TOUS TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI PAPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPHI

GG

GENEVIEVE GAZONNAUD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

PS

PATRICK SEQUIER

Autre

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PAPHI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09400 SURBASiègeActif

    353 778 822 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    353 778 822 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAPHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAPHI. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPHI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PAPHI

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPHI ?

Le numéro SIREN de SCI PAPHI est 353 778 822. Le SIRET de son siège social est 353 778 822 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17353778822.

Qui dirige SCI PAPHI ?

SCI PAPHI est dirigée par GENEVIEVE GAZONNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPHI ?

Le siège social de SCI PAPHI est situé 09400 Surba.

SCI PAPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPHI.

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