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SCI PAPI

Active
Siren447 790 460654068790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 790 460. Son siège social est situé 3 All du Parc, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LIEBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPI

Dénomination
SCI PAPI
SIREN
447 790 460
SIRET (siège)
447 790 460 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59447790460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 790 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2003
Siège social
3 ALL DU PARC, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPI

IL

ISABELLE LIEBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    447 790 460 00029 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    ancien gérant associé : LIEBY (Pierre) ; nouvelle gérante : HERBELIN, épouse LIEBY (Isabelle).

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPI ?

Le numéro SIREN de SCI PAPI est 447 790 460. Le SIRET de son siège social est 447 790 460 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447790460.

Qui dirige SCI PAPI ?

SCI PAPI est dirigée par ISABELLE LIEBY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAPI ?

Le siège social de SCI PAPI est situé 3 All du Parc, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI PAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPI.

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