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SCI PAPILLON

Active
Siren449 359 199SCI73100 GRESY-SUR-AIXCréée le 28 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 359 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Imp du Vieux chemin de Corsuet, 73100 Gresy-sur-Aix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT ARNAULT, autre.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
449 359 199
SIRET (siège)
449 359 199 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30449359199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 359 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
93 IMP DU VIEUX CHEMIN DE CORSUET, 73100, GRESY-SUR-AIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

BA

BENOIT ARNAULT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

CR

CHANTAL RAYMOND

Autre

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAPILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 GRESY-SUR-AIXSiègeActif

    449 359 199 00022 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    449 359 199 00014 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 449 359 199. Le SIRET de son siège social est 449 359 199 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449359199.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par BENOIT ARNAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 93 Imp du Vieux chemin de Corsuet, 73100 Gresy-sur-Aix.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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