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SCI PAPILLON

Active
Siren489 275 479SCI27300 SAINT-LEGER-DE-ROTESCréée le 20 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 275 479. Elle est domiciliée 2 Rte des Mollands, 27300 Saint-Leger-de-Rotes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE TERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
489 275 479
SIRET (siège)
489 275 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42489275479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 275 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2006
Siège social
2 RTE DES MOLLANDS, 27300, SAINT-LEGER-DE-ROTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET DE LA SOCIETE.

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

NT

NICOLE TERRIER

Gérant

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

DV

DANIEL VITTECOQ

Gérant

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

RV

REINALD VITTECOQ

Gérant

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 SAINT-LEGER-DE-ROTESSiègeActif

    489 275 479 00017 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 489 275 479. Le SIRET de son siège social est 489 275 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489275479.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par NICOLE TERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 2 Rte des Mollands, 27300 Saint-Leger-de-Rotes.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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