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SCI PAPILLON

Active
Siren493 977 136SCI10150 SAINTE-MAURECréée le 25 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 977 136, SCI PAPILLON est une SCI créée le 25 janvier 2007. Son siège social est situé 11 rue Flore Thibault, 10150 Sainte-Maure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
493 977 136
SIRET (siège)
493 977 136 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49493977136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 977 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
11 RUE FLORE THIBAULT, 10150, SAINTE-MAURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

La propriété,l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente ,échange ou apport en société

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

MF

MANUEL FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

CT

CASSANDRE TACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAPILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10150 SAINTE-MAURESiègeActif

    493 977 136 00024 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESFermé

    493 977 136 00016 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 493 977 136. Le SIRET de son siège social est 493 977 136 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493977136.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par MANUEL FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 11 rue Flore Thibault, 10150 Sainte-Maure.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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