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SCI PAPILLON

Active
Siren751 250 804SCI38300 Saint-SavinCréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI immatriculée le 30 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 250 804. Elle est domiciliée 153 RUE des Auberges, 38300 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BIDAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
751 250 804
SIRET (siège)
751 250 804 00034
N° TVA intracommunautaire
FR07751250804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 250 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2012
Siège social
153 RUE des Auberges, 38300, Saint-Savin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

LB

LAURENT BIDAUD

Gérant

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

JG

Julien GROSJEAN

Gérant

J

Julien GROSJEAN

Associé commandité

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Saint-SavinSiègeActif

    751 250 804 00034 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

  • 38300 SUCCIEUFermé

    751 250 804 00018 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    751 250 804 00026 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BIDAUD Laurent Joseph nom d'usage : BIDAUD n'est plus gérant. GROSJEAN Julien Claude nom d'usage : GROSJEAN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-28

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 751 250 804. Le SIRET de son siège social est 751 250 804 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07751250804.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par LAURENT BIDAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 153 RUE des Auberges, 38300 Saint-Savin.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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