CheckersProcédures

SCI PAPILLON

Active
Siren840 743 314SCI14540 GRENTHEVILLECréée le 29 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI immatriculée le 29 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 743 314. Son siège social est situé rue des Freres Lumiere, 14540 Grentheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME FOSSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
840 743 314
SIRET (siège)
840 743 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64840743314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 743 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2018
Siège social
RUE DES FRERES LUMIERE, 14540, GRENTHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PAPILLON

Location de biens immobiliers

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

JF

JEROME FOSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

BF

BETTY FOSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 GRENTHEVILLESiègeActif

    840 743 314 00014 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 840 743 314. Le SIRET de son siège social est 840 743 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64840743314.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par JEROME FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé rue des Freres Lumiere, 14540 Grentheville.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Grentheville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grentheville

Entreprises du même secteur à Grentheville

Entreprises à Grentheville

Toutes les entreprises à Grentheville